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Dédouanement à l'export
Régimes économiques en douane
Conseil en douane
Transport et logistique
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Écrire sur WhatsAppLes Incoterms 2020 en bref
L'Incoterm détermine qui paie le transport et l'assurance, et qui se charge des formalités douanières de chaque côté.
- EXW
- À l'usine (Ex Works). L'acheteur prend tout en charge depuis les locaux du vendeur, y compris le dédouanement à l'export.
- FCA
- Franco transporteur. Le vendeur dédouane à l'export et remet la marchandise au transporteur de l'acheteur.
- FOB
- Franco à bord. Le vendeur charge la marchandise à bord du navire. Transport maritime uniquement.
- CFR
- Coût et fret. Le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port d'arrivée.
- CIF
- Coût, assurance et fret. Comme CFR, avec en plus l'assurance payée par le vendeur.
- CPT
- Port payé jusqu'à. Le vendeur paie le transport jusqu'au lieu convenu, tous modes de transport.
- CIP
- Port payé assurance comprise jusqu'à. Comme CPT, avec en plus l'assurance.
- DAP
- Rendu au lieu de destination. Le vendeur livre à destination. L'acheteur dédouane à l'import.
- DPU
- Rendu au lieu de destination déchargé. Comme DAP, et le vendeur décharge.
- DDP
- Rendu droits acquittés. Le vendeur paie aussi les droits et taxes à l'import et dédouane à l'import.
Trouvez votre position tarifaire
Chaque produit a une position tarifaire (code SH) qui fixe le taux des droits. L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) publie le tarif en ligne. Un doute sur votre code ? Envoyez-nous une description ou une photo et nous le classerons pour vous.
Ces guides sont donnés à titre d'information générale. Les exigences évoluent et dépendent de vos marchandises : vérifiez avec nous avant toute expédition.
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